Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et We Buy North (« We Buy North », « nous ») régissant l’accès et l’utilisation du site Web, des applications mobiles et des services connexes de We Buy North (la « Plateforme »). En créant un compte et en cochant la case d’acceptation, ou en utilisant autrement la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et prenez connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.

2. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire pour créer un compte, ou disposer du consentement et de la supervision d’un parent ou tuteur lorsque la loi le permet. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure une entente et ne pas être interdit d’utiliser la Plateforme en vertu des lois applicables.

3. Inscription

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription (notamment votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre province ou territoire et votre code postal) et à les tenir à jour. Vous ne pouvez pas créer de compte pour autrui sans autorisation ni créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions.

4. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos méthodes de connexion, ainsi que des activités effectuées dans votre compte. Avisez-nous rapidement par l’entremise de l’Aide et soutien si vous croyez que votre compte a été compromis. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables, y compris restreindre temporairement l’accès, pour protéger les comptes et la Plateforme.

5. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de façon légale et respectueuse, conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et à toute règle propre à une fonctionnalité. Vous êtes responsable de votre contenu, de vos communications et de vos échanges avec les autres utilisateurs et entreprises.

6. Annonces du marché

Les annonces doivent décrire fidèlement les articles ou services, indiquer honnêtement le prix et l’état, et être publiées dans la bonne catégorie et la bonne région. Vous devez avoir le droit de vendre ou d’offrir ce que vous annoncez. Nous pouvons retirer, reclasser ou restreindre les annonces qui contreviennent aux Conditions ou à la loi.

7. Achat et vente

We Buy North fournit principalement une plateforme technologique qui met en relation des utilisateurs, des entreprises et d’autres participants. Sauf indication expresse contraire pour un service particulier, We Buy North n’est ni le vendeur, ni l’acheteur, ni une partie aux transactions entre utilisateurs ou entreprises indépendants. Les acheteurs et les vendeurs sont responsables d’évaluer leur interlocuteur, les articles ou services, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Rencontrez-vous dans des lieux publics sûrs et n’envoyez jamais de paiement à une personne que vous ne pouvez pas vérifier.

8. Entreprises et fournisseurs de services

Les entreprises et fournisseurs de services sont responsables de l’exactitude de leurs profils, titres, permis, assurances, prix et des services qu’ils fournissent. Sauf indication expresse contraire, We Buy North n’est pas le fournisseur de services et ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des services de tiers.

9. Emplois et offres d’emploi

Les offres d’emploi peuvent provenir d’employeurs, d’entreprises et d’autres sources autorisées. We Buy North n’est ni l’employeur ni le candidat et ne garantit ni l’emploi, ni les entrevues, ni la disponibilité des postes, ni l’exactitude des déclarations des employeurs, ni les qualifications des candidats. Les utilisateurs devraient vérifier les offres de façon indépendante. Les employeurs doivent respecter les lois applicables en matière d’emploi, de droits de la personne et de protection des renseignements personnels.

10. Immobilier et locations

Les annonces immobilières et locatives constituent du contenu informatif de la Plateforme. Sauf indication expresse contraire, We Buy North n’agit pas à titre d’acheteur, de vendeur, de locateur, de locataire, ni de courtier ou professionnel de l’immobilier dans une transaction entre utilisateurs indépendants. Vérifiez de façon indépendante les annonces, la propriété, les prix, les mesures et les exigences légales, et consultez des professionnels qualifiés au besoin.

11. Annonces de véhicules

Les vendeurs de véhicules doivent divulguer des renseignements exacts, notamment les défauts connus, l’historique d’accidents et les privilèges lorsque la loi l’exige. We Buy North n’est pas le vendeur du véhicule. Les acheteurs devraient obtenir un rapport d’historique, une inspection indépendante et vérifier la propriété et l’absence de privilèges avant l’achat.

12. Renseignements sur l’épicerie

Mon Nord Épicerie affiche des circulaires, des aubaines, des renseignements sur les magasins et du contenu connexe provenant de détaillants, de fournisseurs de circulaires et d’autres sources. We Buy North n’est pas un épicier et ne vend pas les produits affichés.

13. Circulaires, aubaines et prix

Les prix, circulaires, disponibilités et promotions peuvent changer, expirer, varier selon l’emplacement ou le magasin, comporter des restrictions du détaillant ou être corrigés par celui-ci. Les économies affichées sont des estimations fondées sur l’information disponible. Confirmez toujours le prix final et la disponibilité auprès du détaillant concerné. Les politiques du détaillant régissent votre achat.

14. Téléversement de reçus

Vous pouvez téléverser des photos de reçus pour constituer votre historique d’épicerie privé. Vous confirmez avoir le droit de les téléverser. Les photos sont traitées pour lire les détails d’achat et ne sont pas conservées après la lecture; les renseignements d’achat extraits sont conservés de façon privée dans votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre historique de reçus en tout temps.

15. Personnalisation de l’épicerie

Les renseignements des reçus, les listes d’épicerie, les magasins préférés et l’historique d’achats peuvent servir à offrir des fonctionnalités personnalisées, comme des aubaines correspondantes, des alertes de prix, des rappels, des suggestions de l’assistant et des comparaisons de paniers, conformément à la Politique de confidentialité. Ces fonctionnalités sont facultatives et les suggestions sont fournies à titre informatif seulement.

16. Contenu des utilisateurs

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous accordez à We Buy North une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher, reproduire, traduire, adapter la mise en forme et diffuser votre contenu aux fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de la Plateforme, tant que le contenu demeure sur la Plateforme et pendant une période raisonnable par la suite pour les sauvegardes et la conformité légale. Vous devez vous assurer d’avoir les droits nécessaires sur votre contenu.

17. Messagerie et communications

La messagerie permet aux utilisateurs de communiquer au sujet d’annonces, d’emplois, de services et d’activités communautaires. N’utilisez pas la messagerie pour du pourriel, du harcèlement, des fraudes ou pour attirer quelqu’un hors de la Plateforme afin de le frauder. Nous pouvons examiner des messages lorsqu’ils sont signalés ou lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour la sécurité ou la conformité légale, conformément à notre Politique de confidentialité.

18. Communautés et fonctionnalités sociales

Les publications, profils, commentaires et réactions doivent être respectueux et légaux. Les modérateurs et We Buy North peuvent retirer du contenu ou limiter la participation afin de garder les communautés sécuritaires.

19. Contenu interdit

Il est interdit de publier du contenu illégal, frauduleux ou trompeur, contrefait, volé, contrefaisant, haineux ou discriminatoire, sexuellement explicite ou exploitant, violent ou menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, faisant la promotion de biens ou services illégaux (armes, drogues ou substances contrôlées là où c’est interdit), ou contenant des logiciels malveillants ou des liens trompeurs.

20. Conduite interdite

Il est interdit de harceler, menacer ou usurper l’identité d’autrui; d’envoyer du pourriel; de manipuler les résultats de recherche, les avis ou les classements; d’utiliser des robots, des outils de moissonnage ou toute autre activité automatisée non autorisée; de tenter d’accéder aux comptes d’autrui ou de compromettre la sécurité de la Plateforme; de nuire à son fonctionnement; de contourner des restrictions ou suspensions; ou d’utiliser la Plateforme à des fins illégales.

21. Fraude, arnaques et fausses déclarations

La fraude, les arnaques, les fausses annonces, les fausses confirmations de paiement, l’hameçonnage et les fausses déclarations sur l’identité, les articles, les services, les emplois ou les propriétés sont strictement interdits. Nous pouvons enquêter sur les signalements, retirer du contenu, conserver des renseignements, collaborer avec les forces de l’ordre dans la mesure permise par la loi et suspendre ou résilier les comptes impliqués.

22. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris ses logiciels, son design, ses textes, ses éléments graphiques et ses compilations (à l’exclusion du contenu des utilisateurs et des tiers), appartient à We Buy North ou lui est concédée sous licence et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas la copier, la modifier, la diffuser ni en créer des œuvres dérivées sans autorisation, sauf dans la mesure permise par la loi.

23. Nom, logo et image de marque de We Buy North

« We Buy North », « On achète Nord », « Mon Nord », « North Spotlight », le logo de la bernache et de la feuille d’érable et les marques connexes sont des marques de commerce de We Buy North. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable ni d’une manière laissant croire à une approbation ou à une affiliation.

24. Contenu de tiers

La Plateforme peut afficher du contenu de tiers, notamment de détaillants, de fournisseurs de circulaires, d’employeurs et de services de cartographie. Ce contenu demeure la responsabilité de son fournisseur. Nous n’en garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité, mais nous prenons des mesures raisonnables pour retirer le contenu que nous savons illégal ou inexact.

25. Sites et services de tiers

Les liens vers des sites Web de tiers, des processeurs de paiement, des fournisseurs de connexion et d’autres services sont offerts par commodité. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et We Buy North n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

26. Abonnements

Certaines fonctionnalités, comme les abonnements d’entreprise avec placement prioritaire, peuvent nécessiter un abonnement payant. Les avantages, le prix, la période de facturation et les modalités de renouvellement sont affichés avant l’achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement lorsque c’est indiqué, jusqu’à leur annulation; vous pouvez annuler en tout temps et l’annulation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire de la loi applicable.

27. Frais et paiements

Les frais sont indiqués en dollars canadiens et les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis. Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers. Les remboursements sont accordés selon ce qui est indiqué au moment de l’achat ou exigé par la loi applicable. Les transactions entre utilisateurs sont réglées entre ces utilisateurs.

28. Publicité et promotions

We Buy North peut afficher de la publicité et des placements promotionnels payants, comme North Spotlight. Le contenu commandité est identifié. Les annonceurs sont responsables de leurs publicités, qui doivent être exactes et conformes aux lois applicables en matière de publicité. Nous pouvons approuver, refuser, planifier ou retirer des publicités.

29. Notifications et communications électroniques

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre compte et aux services, comme des avis de sécurité, des messages, des réponses et des reçus. Les notifications facultatives, y compris les notifications poussées, les alertes d’aubaines et le marketing, peuvent être gérées dans vos paramètres de notifications, et vous pouvez retirer votre consentement aux messages électroniques commerciaux en tout temps, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

30. Confidentialité et renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité de We Buy North, accessible à https://webuynorth.com/fr/privacy, qui fait partie des présentes Conditions.

31. Signalement d’utilisateurs et d’annonces

Vous pouvez signaler les annonces, profils, messages ou contenus qui, selon vous, contreviennent aux Conditions ou à la loi au moyen des outils de signalement ou de l’Aide et soutien. Nous examinons les signalements et prenons les mesures que nous jugeons appropriées, sans pouvoir garantir un résultat précis.

32. Suspension de compte

Nous pouvons restreindre temporairement des fonctionnalités ou suspendre un compte lorsque nous croyons raisonnablement qu’il y a une violation des Conditions, un risque pour les utilisateurs ou la Plateforme, ou lorsque la loi l’exige. Lorsque c’est approprié et permis, nous vous informerons du motif et de la façon de nous joindre.

33. Résiliation de compte

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en communiquant avec l’Aide et soutien. Nous pouvons résilier un compte en cas de violations graves ou répétées, de fraude ou lorsque la loi l’exige. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

34. Disponibilité de la Plateforme

Nous nous efforçons de garder la Plateforme disponible et sécuritaire, mais elle peut être interrompue pour de l’entretien, des mises à jour ou des raisons hors de notre contrôle raisonnable. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

35. Modifications des services

Nous pouvons ajouter, modifier ou cesser des fonctionnalités au fil du temps. Lorsqu’une modification touche de façon importante un service payant que vous avez acheté, nous vous donnerons un préavis raisonnable et tout recours exigé par la loi applicable.

36. Avis de non-responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Plateforme et le contenu de tiers sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces, prix, circulaires, offres d’emploi ou contenus d’utilisateurs, ni la conduite des utilisateurs ou des entreprises. Rien dans les Conditions n’exclut une garantie qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

37. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, We Buy North n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes découlant de transactions entre utilisateurs ou entreprises indépendants. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ou des droits prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur.

38. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser We Buy North à l’égard des réclamations de tiers découlant de votre contenu, de votre violation des Conditions ou des droits d’autrui. Cette disposition ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la législation applicable en matière de protection du consommateur l’interdit.

39. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Le numéro de version et la date de « Dernière mise à jour » changeront alors. Pour les modifications importantes, nous vous en aviserons sur la Plateforme et pourrons vous demander de consulter et d’accepter les Conditions mises à jour pour continuer d’utiliser certaines fonctionnalités. Les modifications mineures, comme la mise en forme ou des clarifications, prennent effet dès leur publication.

40. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Rien dans cette disposition ne vous prive de la protection des dispositions impératives de la loi de votre province ou territoire de résidence, ni de votre droit d’intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

41. Droits des consommateurs

Les droits impératifs prévus par les lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection du consommateur et des renseignements personnels ne sont pas touchés par les présentes Conditions. Pour les utilisateurs du Québec, rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec, la Charte de la langue française ou la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et toute clause incompatible avec ces lois ne vous est pas applicable.

42. Aide et soutien

Pour toute question, tout problème, signalement ou demande, communiquez avec nous par l’Aide et soutien à https://webuynorth.com/support. Les membres connectés peuvent suivre leurs demandes et recevoir les réponses dans leur compte.

43. Coordonnées

Aide et soutien : https://webuynorth.com/support

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais; les deux versions font également foi.